Politique de confidentialité
Comment AISCAN collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via AISCAN est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@aiscan.com.
Données collectées et finalités
AISCAN collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les prestataires suivants, chacun agissant selon ses propres conditions et politiques de confidentialité :
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires ci-dessus (notamment Anthropic, OpenAI, Vercel et Stripe) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent reconnu par le RGPD, tel que prévu par les conditions de ces prestataires.
Durée de conservation
Les données de compte et l'historique de scan sont conservés tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables, applicables aux données de facturation).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@aiscan.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Sécurité
L'accès aux données est protégé par les mécanismes de sécurité de Supabase, notamment la sécurité au niveau des lignes (Row Level Security), garantissant que chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données de compte et de scan.
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.