Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service AISCAN, qui mesure la présence d'une marque dans les réponses générées par des assistants IA (Claude, ChatGPT, Perplexity) à des questions d'achat, et propose un plan d'action pour l'améliorer. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

AISCAN interroge en direct plusieurs moteurs IA avec des questions d'achat génériques et restitue un score de visibilité sur 100, ainsi qu'un plan d'action priorisé avec un gain de score estimé. Ces résultats sont des estimations construites à partir de réponses obtenues à un instant donné auprès de services tiers qu'AISCAN ne contrôle pas. AISCAN ne garantit ni l'exactitude absolue, ni la stabilité dans le temps, ni la reproductibilité exacte de ces réponses, et ne vend ni n'achète aucune recommandation ou citation par un assistant IA.

La création d'un compte se fait par connexion par lien magique envoyé par email, sans mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre boîte email et de toute activité effectuée depuis votre compte. AISCAN se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU.

AISCAN propose une offre Découverte gratuite (scan limité), une offre Pro payante avec abonnement mensuel, et une offre Agence sur devis. Le détail et les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page tarifs. Les paiements des offres payantes sont traités par Stripe. L'abonnement Pro est mensuel et sans engagement de durée : il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà facturée.

AISCAN est un service destiné à un usage professionnel. Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription d'une offre payante. Toutefois, s'agissant d'un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après la souscription, l'utilisateur qui active son abonnement demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la période déjà exécutée, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

L'utilisateur s'engage à utiliser AISCAN de bonne foi, à ne pas tenter de contourner les limites techniques ou tarifaires du service, à ne pas utiliser le service à des fins illégales, et à fournir des informations exactes sur la marque et le secteur analysés.

Le service, sa méthodologie, son interface et son contenu éditorial sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les résultats de scan générés pour votre compte vous appartiennent pour votre usage propre ; toute revente ou redistribution commerciale sans accord préalable est exclue, hors offre Agence prévue à cet effet.

AISCAN fournit une mesure et des recommandations à titre informatif. La décision d'appliquer ou non ces recommandations, ainsi que leurs conséquences commerciales, relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. AISCAN ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, d'une erreur ou d'un changement de comportement des services IA tiers interrogés.

AISCAN met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Le service peut évoluer (fonctionnalités, tarifs, moteurs IA interrogés) ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des présentes CGU par email ou via le site.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à contact@aiscan.com. AISCAN peut résilier ou suspendre l'accès d'un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes selon les règles de droit commun seront seules saisies.

Conformément au Code de la consommation, tout utilisateur agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont précisées dans les mentions légales une fois l'adhésion de l'éditeur à un dispositif de médiation effective.